La concurrence "libre et non faussée" de l'UE

[Yann GAUDIN]

Instaurer une TVA localiste en France, taxe variable en fonction de la distance de production d'un produit fini et des produits intermédiaires utilisés, peut paraître incompatible avec le fameux principe de concurrence "libre et non faussée" à l'intérieur de l'UE. Dès lors une politique fiscale localiste semble signifier une sortie de l'UE pour la France. Mais qu'en est-il réellement de ce principe fondateur du libre-échange européen ?

Une concurrence "libre", tout le monde voit à peu près à quoi ça correspond : libre à tout le monde de créer une entreprise dans l'UE et de commercialiser ses biens ou services comme bon lui semble et où bon lui semble dans n'importe quel pays de l'UE, sans barrière douanière. Il s'agit là du rapport entreprises-consommateurs, rapport libéral qui semble profiter au consommateur et à la redistribution des richesses en évitant les "poches d'accumulation" excessives d'entreprises qui bénéficieraient d'une position favorable sur un marché territorial. Soit.

Mais le principe de concurrence "non faussée" ne concerne pas les mêmes protagonistes, il s'agit ici du rapport entreprises-entreprises. Il ne s'agit plus de liberté de commercer mais d'équité dans les éléments externalisés qui pourraient influer sur le prix de vente au consommateur (le rapport entreprises-consommateurs). Les deux éléments paraissent donc complémentaires, sauf que l'élément d'équité commerciale suppose au départ des éléments externalisés identiques, donc une fiscalité identique. Et tout le monde sait bien que la fiscalité diffère d'un pays de l'UE à l'autre, tout simplement parce que le modèle social diffère entre les pays membres. L'incohérence, c'est donc d'avoir commencé par instituer une règle qui repose sur un préalable que nous semblons avoir beaucoup de mal à réaliser a posteriori : l'uniformisation de nos modèles sociaux, autrement dit une Europe politique. Une faiblesse flagrante du pouvoir politique sur le pouvoir économique ? Quoiqu'il en soit, il n'aura échappé à personne que le modèle économique libéral place l'argent des uns au-devant des intérêts de tous.

Dès lors, tant que les membres de l'UE n'auront pas uniformisé leurs modèles sociaux, tant que nous n'aurons pas d'Europe politique - beaucoup plus vraissemblable d'ailleurs avec un modèle fédéral - ce principe de concurrence "libre et non faussée" n'existera jamais réellement et rien ne s'oppose donc à une réforme de notre fiscalité nationale et à l'instauration, en particulier, d'une TVA localiste.